Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne du site acer-aver.fr par des particuliers. Elles précisent les droits et obligations de l’association et de l’acheteur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions, que l’acheteur reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

L’ACER peut modifier ces conditions ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

Article 2 — Le vendeur

Les Amis des combattants en Espagne républicaine (ACER), association loi 1901. RNA W943003160 — SIREN 789 351 087.

  • Siège social : 94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris.
  • Adresse de correspondance (chèques, retours) : ACER, 21 rue Gambetta, 95320 Saint-Leu-la-Forêt.
  • Courriel de la boutique : boutique@acer-aver.fr.

Les ventes de la boutique (livres édités ou diffusés par l’association, t-shirts, épinglettes et autres objets) contribuent au financement de son travail de mémoire.

Article 3 — Les produits

Les produits sont décrits sur leur fiche, avec une photographie aussi fidèle que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le site n’accepte pas une quantité supérieure au stock. Les articles d’une commande sont réservés dès qu’elle est passée. Si un article se révèle malgré tout indisponible, l’ACER en informe l’acheteur au plus vite et lui propose un autre article ou le remboursement de cet article, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 4 — Les prix et les frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros, frais de livraison non compris.

Les frais de livraison dépendent du poids de la commande, emballage compris, et du pays de livraison (France et Monaco ; outre-mer ; Union européenne et Suisse ; reste du monde). Ils sont calculés et affichés dans le panier dès que l’acheteur a choisi son pays, avant toute validation. Au-delà de 5 kg, l’acheteur est invité à écrire à l’ACER, qui lui indique les frais avant toute commande.

Association non soumise aux impôts commerciaux — TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — La commande

  1. L’acheteur ajoute des articles à son panier (et, pour les t-shirts, choisit la taille). Aucun compte client n’est à créer.
  2. Il choisit le pays de livraison : les frais de livraison s’affichent.
  3. Il indique ses nom, prénom, adresse de livraison, courriel et téléphone.
  4. Il vérifie le récapitulatif de sa commande (articles, frais de livraison, prix total, adresse) et peut le corriger.
  5. Il choisit le paiement par carte ou par chèque.
  6. Il accepte les présentes conditions générales en cochant la case prévue.
  7. Il valide sa commande, qui l’engage à payer.

L’ACER confirme la commande par courriel, avec son récapitulatif et son numéro. L’ACER peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé avec l’acheteur.

Article 6 — Le paiement

Par carte bancaire, en ligne, sur la page de paiement sécurisée de HelloAsso, établissement de paiement agréé. L’ACER n’a jamais accès aux coordonnées bancaires. Avant le paiement, HelloAsso propose à l’acheteur de lui verser une contribution volontaire, facultative et modifiable, qui finance son service : elle ne revient pas à l’ACER et n’est pas un frais de la commande. La commande est confirmée dès que HelloAsso a accepté le paiement. Si le paiement n’aboutit pas dans les 45 minutes, la commande est abandonnée et ses articles sont remis en vente.

Par chèque à l’ordre de « ACER », envoyé à : ACER, 21 rue Gambetta, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, en indiquant le numéro de la commande au dos. Le chèque doit être reçu dans les 15 jours suivant la commande ; un rappel est envoyé par courriel 5 jours avant l’échéance. Sans chèque reçu à l’échéance, la commande est annulée et ses articles sont remis en vente. La commande est préparée à réception du chèque.

Article 7 — La livraison

L’ACER livre en France et à l’étranger. Les commandes sont expédiées par La Poste (lettre, ou Colissimo au-delà de 2 kg) à l’adresse indiquée par l’acheteur, sous 10 jours après réception du paiement. À partir de 50 € d’articles, l’envoi est suivi ; le suivi est compris dans les frais de livraison affichés.

L’acheteur est prévenu par courriel de l’envoi, avec le numéro de suivi quand il y en a un.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes d’importation restent à la charge de l’acheteur.

En cas de retard de plus de 30 jours après la date d’expédition annoncée, l’acheteur peut annuler sa commande par écrit et être remboursé dans les 14 jours.

Si le colis arrive endommagé ou incomplet, ou s’il n’arrive pas, l’acheteur le signale à boutique@acer-aver.fr dans les meilleurs délais, avec une photo si possible. L’ACER réexpédie les articles ou rembourse l’acheteur.

Article 8 — Le droit de rétractation

L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour changer d’avis, sans avoir à se justifier.

Pour cela, il informe l’ACER de sa décision par une déclaration claire (courriel à boutique@acer-aver.fr ou courrier), par exemple avec le formulaire en annexe, puis renvoie les articles, dans leur état d’origine, au plus tard 14 jours après cette déclaration, à : ACER, 21 rue Gambetta, 95320 Saint-Leu-la-Forêt. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’ACER rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf si l’acheteur accepte expressément un autre moyen (chèque ou virement). Elle peut attendre d’avoir reçu les articles, ou la preuve de leur envoi, pour rembourser.

Article 9 — Les garanties légales

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre de ces garanties, écrire à boutique@acer-aver.fr.

Article 10 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation : boutique@acer-aver.fr, ou par courrier à l’adresse de correspondance de l’article 2. L’ACER répond dans les meilleurs délais.

Article 11 — Données personnelles

Les informations demandées lors de la commande (nom, prénom, adresse, courriel, téléphone) servent uniquement à traiter, expédier et suivre la commande, et à répondre aux demandes de l’acheteur. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Pour un paiement par carte, le nom, le prénom, le courriel et le montant sont transmis à HelloAsso, qui les traite selon sa propre politique de confidentialité ; l’adresse de livraison est remise à La Poste pour l’acheminement.

Les coordonnées liées à une commande terminée sont effacées au bout de 6 mois ; les pièces comptables (montant, date, articles) sont conservées 10 ans, comme la loi l’impose. L’acheteur peut accéder à ses données, les faire corriger ou supprimer en écrivant à contact@acer-aver.fr. Voir aussi la politique de confidentialité du site.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, l’acheteur s’adresse d’abord à l’ACER (article 10), qui recherche avec lui une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Faute d’accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de l’ACER, 21 rue Gambetta, 95320 Saint-Leu-la-Forêt — boutique@acer-aver.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Numéro de la commande :
  • Commandé le (*) / reçu le (*) :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.